ADRESSE DE CONTACT
Hôtel Kristall-Saphir AG
43, rue de la Vallée
3905 Saas-Almagell
Suisse

INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE
Nom de l’entreprise enregistrée : Hotel Kristall-Saphir AG

Numéro : CHE-113.287.863

1. Fondamentaux

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation juridique entre l’hôte / le client, ci-après dénommé hôte, et l’hôtel Kristall-Saphir AG en tant qu’exploitant de l’hôtel Kristall-Saphir, ci-après dénommé hôtel. Pour des raisons de simplicité, les présentes CGV parlent toujours de contrat, quelle que soit la prestation concernée.

Seules les conditions de vente de l’hôtel en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Les conditions générales de l’hôte ne s’appliquent que si cela a été convenu expressément et par écrit avant la signature du contrat.

Si l’une des dispositions des présentes CGV s’avérait nulle ou non valide, la validité du contrat et des autres dispositions des CGV n’en serait pas affectée. Pour le reste, les dispositions légales s’appliquent.

2. Juridiction compétente / droit applicable

Pour les éventuels litiges découlant du présent contrat, le for juridique est Saas-Almagell, canton du Valais, pour autant qu’il n’existe pas d’autre for juridiquement contraignant.

Le droit suisse est exclusivement applicable à tous les contrats, à toutes les conventions de réservation, à tous les accords complémentaires éventuels et à toutes les conditions générales. Le lieu d’exécution et de paiement est le siège de l’hôtel.

3. Définitions

Les groupes : Les groupes, au sens des présentes CGV, sont des groupes de voyage composés d’un nombre minimum de 10 personnes réservées.

Les confirmations écrites : Les messages envoyés par fax ou par e-mail sont également considérés comme des confirmations écrites.

Les parties contractantes sont le client et l’hôtel.

4. Objet du contrat / Champ d’application

Le contrat portant sur la location de chambres, de salles de séminaire, de surfaces ainsi que sur l’achat d’autres livraisons et prestations est conclu avec la confirmation écrite de l’hôte ou de manière implicite. Une réservation effectuée le jour même de l’arrivée est ferme au moment de l’acceptation par l’hôtel.

Les modifications du contrat n’engagent l’hôtel qu’après une reconfirmation (écrite). Les modifications ou compléments unilatéraux apportés au contrat par l’hôte sont sans effet. La sous-location et la location ultérieure des chambres mises à disposition ainsi que leur utilisation à des fins autres que l’hébergement requièrent l’accord écrit préalable de l’hôtel.

5. Étendue des prestations

L’étendue des prestations du contrat est déterminée par la réservation individuelle et confirmée de l’hôte. Sous réserve d’autres accords contractuels, le client ne peut prétendre à une chambre particulière.

Si, malgré une réservation confirmée, aucune chambre n’est disponible à l’hôtel, l’hôtel doit en informer le client en temps utile et lui proposer un remplacement équivalent dans un hôtel géographiquement proche et de catégorie comparable ou supérieure. Les éventuelles dépenses supplémentaires pour le logement de remplacement sont à la charge de l’hôtel. Si le client refuse la chambre de remplacement, l’hôtel doit immédiatement rembourser les prestations déjà fournies par le client (par ex. les acomptes). L’hôte n’a pas d’autres droits.

6. Durée d’utilisation

Sous réserve d’autres accords, le client a le droit d’utiliser les locaux loués à partir de 14h00 le jour d’arrivée convenu jusqu’à 10h30 le jour du départ. En cas d’arrivée après 22 heures, l’hôtel doit être informé par téléphone ou par écrit de l’arrivée tardive du client au plus tard à 22 heures le jour de l’arrivée, faute de quoi l’hôtel peut disposer librement des chambres. Une prise de chambre jusqu’à 05h00 compte comme une nuitée complète.

En cas de libération tardive de la chambre par le client d’une heure et demie ou plus, l’hôtel peut facturer 50% du prix total du séjour (prix catalogue) pour l’utilisation dépassant le cadre du contrat. Les droits contractuels de l’hôte à la poursuite de l’utilisation ordinaire des surfaces ne sont pas fondés de ce fait ; la revendication de dommages et intérêts reste réservée. En cas de départ tardif de la chambre, l’hôtel se réserve le droit de retirer les objets du client de la chambre et de les conserver dans un endroit approprié de l’hôtel, moyennant des frais.

7. Prix / Obligation de paiement

Les prix communiqués par l’hôtel s’entendent en francs suisses (CHF) et incluent la TVA et autres taxes (mais pas les taxes de séjour). Le client est tenu de payer les prix convenus ou en vigueur de l’hôtel pour la mise à disposition de la chambre et les autres prestations dont il a bénéficié. Cela vaut également pour les commandes passées par ses accompagnateurs et visiteurs. Toute augmentation des taxes légales après la conclusion du contrat est à la charge du client. Les prix en devises étrangères sont donnés à titre indicatif et sont facturés au cours du jour. Les prix valables sont ceux qui sont confirmés par l’hôtel.

Les prix peuvent être modifiés par l’hôtel si le client est à l’origine de modifications ultérieures du nombre de chambres réservées, des prestations de l’hôtel ou de la durée du séjour des clients. Selon ce qui a été convenu ou à partir d’un montant de réservation de 5000 CHF, l’hôtel peut exiger un acompte de 50% du montant total de la réservation. L’acompte doit être considéré comme un paiement partiel sur la rémunération convenue. L’hôtel peut également exiger une garantie de carte de crédit au lieu d’un acompte. Un acompte doit être versé dans les 14 jours suivant la réception de la confirmation de réservation. Si la réservation est effectuée à court terme, l’hôtel demande une garantie de carte de crédit pour le montant total de la réservation.

En cas de non-paiement de l’acompte ou de non-respect de la garantie de la carte de crédit dans les délais impartis, l’hôtel peut résilier immédiatement le contrat (y compris toutes les promesses de prestations) (sans mise en demeure) et exiger le paiement des frais d’annulation mentionnés au point 10 des présentes CGV. L’hôtel est en droit d’établir à tout moment un décompte ou un décompte intermédiaire de ses prestations vis-à-vis du client.

La facture finale comprend le prix convenu, auquel s’ajoutent les éventuels montants supplémentaires dus aux prestations supplémentaires fournies par l’hôtel au client et/ou aux personnes qui l’accompagnent. Sous réserve d’autres accords, la facture finale doit être payée en francs suisses, en espèces ou par carte de crédit ou de débit acceptée, au plus tard lors du check-out le jour du départ. Pour chaque rappel, l’hôtel peut facturer des frais de rappel de Fr. 20.00 relèvent. L’exception de compensation est exclue pour les créances de l’hôtel.

8. Annulation par l’hôtel

Jusqu’à 10 jours inclus avant le jour d’arrivée convenu du client, l’hôtel peut résilier le contrat sans frais. En outre, l’hôtel est en droit de résilier le contrat à tout moment, pour des raisons objectivement justifiées, par une déclaration unilatérale immédiate et écrite, avec effet immédiat : Sont par exemple considérés comme motifs objectivement justifiés

• un paiement anticipé ou une garantie convenus ne sont pas fournis pendant le délai fixé par l’hôtel ;
• force majeure ou autres circonstances non imputables à l’hôtel et rendant objectivement impossible l’exécution du contrat ;
• les chambres ou locaux réservés ou utilisés sur la base d’informations trompeuses ou erronées, par exemple sur la personne du client ou sur l’objet de l’utilisation ou du séjour
• l’hôtel a des raisons de penser que l’utilisation des prestations convenues peut nuire au bon fonctionnement de l’entreprise, à la sécurité des autres clients de l’hôtel ou à la réputation de l’hôtel ;
• l’hôte est devenu insolvable (faillite ou saisie infructueuse) ou s’il a cessé ses paiements ;
• le but ou le motif du séjour est contraire à la loi.

En cas de désistement de l’hôtel pour les raisons susmentionnées, le client n’a droit à aucun dédommagement et l’indemnité pour les prestations réservées reste en principe due.

9. Annulation de la réservation / frais d’annulation
   1. Annulation

Toute annulation de la réservation nécessite l’accord écrit de l’hôtel. Si cela n’est pas fait, le prix convenu doit être payé même si le client n’utilise pas les prestations contractuelles. En cas de non-présentation du client (« no-show »), au moins 100% des prestations réservées seront facturées.

La date de réception par l’hôtel de l’annulation écrite du client est déterminante pour le calcul des frais d’annulation. Cela vaut aussi bien pour les lettres que pour les fax et les messages électroniques.

Si le client se retire du contrat sans qu’une annulation ait été approuvée ou si des modifications ou des annulations de certaines prestations réservées sont effectuées, l’hôtel peut facturer les frais d’annulation suivants.

1. Frais d’annulation :

Réservations individuelles

• Jusqu’à 14 jours inclus avant la date d’arrivée convenue, le client peut résilier le contrat sans frais.
• annulation écrite du séjour 13 à 3 jours avant la date d’arrivée confirmée :

50% selon la confirmation de réservation.

• annulation écrite du séjour 2 à 0 jours avant la date d’arrivée confirmée :

70% selon la confirmation de réservation.

Réservations de groupe

Les frais d’annulation ci-dessous sont appliqués si plus d’une personne d’un groupe (cf. point 3) est annulée (l’accord dans le contrat de réservation avec le groupe est prioritaire).

• Jusqu’à 42 jours inclus avant la date d’arrivée convenue, la réservation de groupe peut être annulée sans frais.

Annulation de chambres individuelles du groupe (les chambres individuelles correspondent au maximum à 50% du groupe) :

• Annulation écrite d’une/de plusieurs chambre(s) 41 jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée confirmée :

0% selon la confirmation de réservation.

• annulation écrite d’une/de plusieurs chambre(s) 14 à 3 jours avant la date d’arrivée confirmée :

50% selon la confirmation de réservation.

• annulation écrite d’une/de plusieurs chambre(s) 2 à 0 jours avant la date d’arrivée confirmée :

75% selon la confirmation de réservation.

1. Réduction des risques

L’hôtel s’efforce, tant pour les réservations individuelles que pour les réservations de groupe annulées, d’attribuer les prestations non utilisées à d’autres personnes. Dans la mesure où l’hôtel peut fournir les prestations annulées à des tiers d’une autre manière pendant la période convenue, les frais d’annulation du client sont réduits du montant que ces tiers paient pour la prestation annulée.

10. Arrivée impossible

Si, en cas de force majeure (inondations, avalanches, tremblements de terre, etc.), le client ne peut pas arriver ou ne peut pas arriver à temps, il n’est pas tenu de payer le prix convenu pour les jours manqués. Le client doit prouver l’impossibilité de se rendre sur place. L’obligation de paiement pour le séjour réservé renaît toutefois à partir du moment où il est possible d’arriver.

11. Départ anticipé

Si le client quitte l’hôtel plus tôt que prévu, l’hôtel est en droit de facturer l’ensemble des prestations réservées à 100%. En cas de départ anticipé, l’hôtel s’efforce d’attribuer les prestations non utilisées à d’autres personnes. Si l’hôtel peut fournir à des tiers les prestations non utilisées pendant la période convenue, le montant de la facture du client sera réduit du montant payé par ces tiers pour la prestation annulée.

12. Séjour / Clés / Sécurité / Internet / Fumer

La chambre d’hôtel est exclusivement réservée au client enregistré. La mise à disposition de la chambre à une tierce personne ou l’utilisation par une personne supplémentaire nécessite l’autorisation écrite de l’hôtel.

En concluant un contrat, le client acquiert le droit à l’utilisation habituelle des locaux loués et des installations de l’hôtel par toutes les personnes ayant réservé, qui sont habituellement et sans conditions particulières accessibles aux clients pour leur utilisation, ainsi qu’au service habituel. Le client doit exercer ses droits conformément aux éventuelles directives de l’hôtel et/ou des clients (règlement intérieur).

La clé ou la carte de la chambre remise par l’hôtel reste la propriété de l’hôtel et permet un accès à l’hôtel 24 heures sur 24. La perte de la carte ou de la clé doit être signalée immédiatement à la réception. La perte d’une clé est facturée au client à hauteur de 50 CHF.

Pour accéder à Internet, le client doit retirer ses données de connexion personnelles à la réception. Ce service est gratuit pour tous les hôtes. L’hôte est responsable de l’utilisation de ses données de connexion. Il est responsable des abus et des comportements illégaux lors de l’utilisation d’Internet.

Il est interdit de fumer dans tout l’hôtel. Il est également interdit de fumer dans les chambres avec jardin d’hiver situées à l’ouest et à l’est de l’hôtel. Une infraction sera facturée à hauteur des dommages causés (nettoyage de base, peinture, dégâts matériels), avec un minimum de 100 CHF.

13. Prolongation du séjour

Sous réserve d’autres accords, le client n’a pas le droit de prolonger son séjour. Si le client ne peut pas quitter l’hôtel le jour du départ parce que toutes les possibilités de départ sont bloquées ou inutilisables en raison de circonstances exceptionnelles imprévisibles / cas de force majeure (par ex. chutes de neige extrêmes, inondations, etc.), le contrat est automatiquement prolongé aux conditions précédentes pour la durée de l’impossibilité de départ. Si la chambre n’est pas disponible, l’hôtel s’efforce de trouver une alternative (les conditions peuvent être modifiées ici).

14. Conditions supplémentaires pour les groupes

Les tarifs de groupe ne sont appliqués qu’en cas d’accord préalable et de confirmation écrite de l’hôtel. Pour un groupe de moins de 10 personnes, les tarifs pour les voyageurs individuels s’appliquent. L’arrivée et/ou le départ commun de groupes doivent être communiqués par écrit à l’hôtel 42 jours avant l’arrivée. Une seule facture globale est établie à l’égard du guide, qui est entièrement responsable de ce montant.

Le nombre définitif de personnes du groupe (y compris la liste des noms) du groupe doit être communiqué à l’hôtel au plus tard 42 jours calendaires avant l’arrivée du groupe. Les personnes supplémentaires sont comptées et facturées – sous réserve de faisabilité – comme des voyageurs individuels. En cas d’annulation d’une réservation de groupe, les frais d’annulation mentionnés au point 10 s’appliquent.

15. Repas et boissons

Tous les aliments et boissons doivent être achetés exclusivement auprès de l’hôtel.

Dans des cas particuliers (spécialités, etc.), un autre accord écrit peut être conclu à ce sujet. Dans un tel cas, l’hôtel est en droit d’exiger des frais de service ou un droit de bouchon (voir liste séparée).

16. Gestion des événements

Dans la mesure où l’hôtel se procure pour l’hôte, à son initiative, des installations techniques et autres auprès de tiers, il agit pour le compte de l’hôte.

L’hôte est responsable du traitement soigneux et de la restitution en bonne et due forme des installations. L’hôtel est libéré par le client de toutes les prétentions de tiers résultant de la mise à disposition de ces installations.

L’utilisation par le client de ses propres installations et appareils électriques en utilisant le réseau électrique de l’hôtel est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’hôtel. Les perturbations ou les dommages causés aux installations techniques de l’hôtel par l’utilisation de ces appareils et installations sont à la charge du client, dans la mesure où l’hôtel n’en est pas lui-même responsable. L’hôtel peut enregistrer et facturer de manière forfaitaire les frais d’électricité occasionnés par l’utilisation des installations et appareils électriques.

Le client est autorisé, avec l’accord de l’hôtel, à utiliser ses propres installations de téléphone, de télécopie et de transmission de données. En contrepartie, l’hôtel peut exiger des frais de raccordement et de connexion (voir liste séparée).

Les dysfonctionnements des installations techniques ou autres mises à disposition par l’hôtel sont éliminés le plus rapidement possible sur notification du client. Dans la mesure où l’hôtel n’est pas responsable des perturbations, celles-ci ne réduisent pas les droits aux prestations et n’entraînent pas de responsabilité.

L’hôte doit obtenir à ses frais toutes les autorisations administratives éventuellement nécessaires à la réalisation de la manifestation. Il lui incombe de respecter les autorisations ainsi que toutes les autres prescriptions de droit public en rapport avec la manifestation. Les amendes pour non-respect des autorisations sont à la charge du client.

L’hôte est tenu de régler sous sa propre responsabilité les formalités et les décomptes nécessaires en rapport avec la diffusion de musique et la sonorisation avec les institutions compétentes (p. ex. SUISA).

17. Objets apportés par l’hôte

Les objets d’exposition ou autres, y compris les objets personnels, apportés par les hôtes se trouvent dans les locaux de la manifestation ou dans l’enceinte de l’hôtel à leurs risques et périls. L’hôtel n’assume aucune obligation de surveillance et de conservation. L’hôtel n’assume aucune responsabilité pour la perte, la destruction ou l’endommagement des objets apportés, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de l’hôtel. L’assurance des objets apportés est à la charge du client.

Le matériel de décoration apporté doit répondre aux exigences de la police du feu. L’hôtel est en droit d’exiger une preuve officielle à cet effet. En raison d’éventuels dommages, l’installation et la pose d’objets doivent être convenues au préalable avec l’hôtel.

Les objets d’exposition ou autres apportés doivent être retirés immédiatement après la fin de la manifestation. L’hôtel peut faire enlever et / ou entreposer les objets laissés aux frais du client. Si l’enlèvement entraîne des frais disproportionnés, l’hôtel peut laisser les objets dans la salle de réception et facturer à l’hôte la location habituelle de la salle pour la durée du séjour.

Le matériel d’emballage (carton, caisses, plastique, etc.) produit par l’hôte ou par des tiers dans le cadre de la livraison de la manifestation doit être éliminé par l’hôte. Si le client laisse des matériaux d’emballage à l’hôtel, l’hôtel est en droit de les éliminer aux frais du client.

18. Actes, utilisation et responsabilité
    1. Hôtel

L’hôtel limite sa responsabilité envers le client dans le cadre des possibilités légales pour les négligences légères et moyennes et ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Si des perturbations ou des défauts apparaissent dans les prestations de l’hôtel, l’hôtel s’efforcera d’y remédier sur notification directe du client. Si le client omet de signaler à temps un défaut à l’hôtel, il n’a pas droit à une réduction du prix convenu dans le contrat. L’hôtel est responsable des objets apportés par les clients conformément aux dispositions légales, c’est-à-dire jusqu’à concurrence de Fr. 1’000.-. Sont considérés comme apportés les objets que le client conserve dans sa chambre d’hôtel et dans le coffre-fort prévu à cet effet. L’hôtel n’est pas responsable des négligences légères et moyennes. Si des objets précieux (bijoux, etc.), de l’argent liquide ou des titres ne sont pas remis à l’hôtel pour être conservés, la responsabilité de l’hôtel est exclue dans le cadre des possibilités légales. L’hôtel recommande de laisser systématiquement l’argent et les objets de valeur dans le coffre-fort de la réception. Si un éventuel dommage n’est pas signalé à l’hôtel dès sa découverte, les prétentions du client sont perdues.

L’hôtel n’est pas responsable, à quelque titre que ce soit, des prestations qu’il n’a fait que fournir au client. L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration du matériel apporté par des tiers.

1. Invité

L’hôte est responsable vis-à-vis de l’hôtel de tous les dommages et pertes causés par lui-même, les personnes qui l’accompagnent ou ses auxiliaires ou les participants à la manifestation, sans que l’hôtel doive prouver la faute de l’hôte.

Le client est responsable de l’utilisation correcte et de la restitution en bonne et due forme de tous les moyens techniques / équipements que l’hôtel met à sa disposition ou qu’il se procure par l’intermédiaire de tiers en son nom, et il est responsable des dommages et des pertes. Le client est responsable vis-à-vis de tiers des prestations et des dépenses engagées par l’hôtel.

1. Troisième

Si un tiers effectue la réservation pour le client, il est responsable vis-à-vis de l’hôtel en tant que donneur d’ordre, conjointement avec le client, en tant que débiteur solidaire de toutes les obligations découlant du contrat. Indépendamment de cela, chaque acheteur est tenu de transmettre à l’hôte toutes les informations relatives à la réservation, en particulier les présentes conditions générales de vente.

19. Élevage d’animaux

Les animaux ne peuvent être introduits dans l’hôtel qu’avec l’accord préalable de l’hôtel et contre une rémunération spéciale . Le client qui amène un animal à l’hôtel est tenu de le garder ou de le surveiller correctement pendant son séjour ou de le faire garder ou surveiller par un tiers approprié à ses frais.

Les animaux ne sont pas autorisés dans la salle à manger, ni dans l’espace bien-être, massage et fitness de l’hôtel. Les chiens sont autorisés dans le restaurant à la carte.

20. Objets trouvés

Les objets trouvés seront envoyés à la demande du client si la propriété est clairement établie et si l’adresse du domicile/du bureau est connue. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’hôte.

21. Autres dispositions

Si le client souhaite des prestations qui ne sont pas fournies par l’hôtel lui-même, l’hôtel n’agit qu’en tant qu’intermédiaire. Les délais de prescription légaux s’appliquent. Dans la mesure où elles peuvent être modifiées, les demandes de dommages et intérêts de l’hôte sont soumises à un délai de prescription absolu de 6 mois après le départ.

Les annonces dans les médias (tels que les journaux, la radio, la télévision, Internet) faisant référence aux événements organisés à l’hôtel, avec ou sans utilisation du logo inchangé de l’entreprise, nécessitent l’accord écrit préalable de l’hôtel.

22. Bons d’achat et boutique en ligne

Généralités

Les dispositions des présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les livraisons, prestations de service et commandes en ligne de l’hôtel Kristall-Saphir AG ainsi qu’à tous les services en ligne qui y sont liés. Toute dérogation ou tout complément aux présentes conditions nécessite l’accord exprès de la direction et doit être consigné par écrit. Cela inclut également la dérogation à l’exigence de la forme écrite.

Bons d’achat

Les bons d’achat en ligne sont transmis au client avec un code infalsifiable et il convient de noter que, malgré la possibilité d’imprimer soi-même le bon d’achat, seule la première impression est significative en termes de valeur et peut être utilisée. Le bon d’achat initialement validé avec le code correspondant est considéré comme l’original et doit être débité immédiatement après avoir été validé. Tout autre exemplaire portant le même code sera considéré comme une utilisation abusive pouvant entraîner des sanctions pénales. L’Hôtel Kristall-Saphir AG n’assume aucune obligation d’exécution, de livraison ou de dédommagement si quelqu’un tente d’utiliser plusieurs bons avec le même code, même si le premier bénéficiaire n’est pas le détenteur légitime du bon. Au lieu de cela, une enquête pénale (falsification de documents) peut être immédiatement ouverte contre l’émetteur avec une intention frauduleuse.

Comme un bon peut être transmis ou offert, l’Hôtel Kristall-Saphir AG n’a ni l’obligation ni la possibilité de vérifier le droit de propriété de la personne qui l’a utilisé. Lors de l’encaissement, le système vérifie simplement si le numéro du bon correspondant a été validé par le système et si le bon a effectivement été payé.

Les bons ont en général une durée de validité de 2 ans (voir la date et la durée de validité sur le bon). Passé ce délai, l’Hôtel Kristall-Saphir AG n’est plus tenu d’accepter le bon. Les bons perdus ne sont pas remplacés et le paiement en espèces de la valeur des bons n’est pas possible. Si la valeur du bon est supérieure à la prestation utilisée, le montant excédentaire du bon sera intégralement déduit lors de visites ou de consommations ultérieures. Il n’existe toutefois aucun droit au versement du solde du montant du bon. L’Hôtel Kristall-Saphir AG n’est pas tenu d’accepter les bons non payés comme moyen de paiement. Pour des raisons d’exploitation, les prestations mentionnées dans le bon ne peuvent être fournies ou garanties que si une réservation correspondante a été effectuée en temps utile. Ceci est particulièrement valable pour les bons en rapport avec des nuitées et pour les groupes. La prestation décrite dans le bon peut varier légèrement en fonction de la situation, mais ne doit pas représenter une perte de valeur importante pour l’hôte. Si l’Hôtel Kristall-Saphir AG devait fermer ou abandonner ses activités pour quelque raison que ce soit, les bons expireraient sans donner droit à des dommages et intérêts. C’est également le cas lorsqu’il est prouvé que l’entreprise a changé de propriétaire. Dans un tel cas, il n’est pas possible de se retourner contre l’Hôtel Kristall-Saphir AG en tant qu’émetteur initial des bons.

Livraison

L’Hôtel Kristall-Saphir AG a l’intention, dans la mesure du possible, de respecter ponctuellement les délais de livraison convenus ou indiqués. Si ces délais sont dépassés de plus de six semaines, le client a le droit de fixer un délai supplémentaire. Dans ce délai supplémentaire, qui doit être d’au moins un mois, le client peut indiquer qu’il refusera de prendre livraison de l’objet de l’achat à l’expiration du délai. Si, à l’expiration du délai supplémentaire, aucun accord n’est trouvé sur une nouvelle date de livraison, le client peut résilier le contrat ou la conclusion par une déclaration écrite. Il n’est pas possible de faire valoir des droits à des dommages et intérêts en raison de retards ou d’impossibilité de livraison. Cela inclut également les demandes de dommages et intérêts pour manque à gagner ou autres dommages indirects. Toute autre revendication de l’acheteur, notamment en matière de livraison et en ce qui concerne les risques et effets secondaires éventuellement causés par le produit, est exclue. Le risque est transféré au client dès que la marchandise a été remise au transporteur et a quitté l’entrepôt ou l’entreprise, même si l’Hôtel Kristall-Saphir AG a pris en charge les frais de transport. Les éventuelles réclamations pour dommages dus au transport doivent être formulées par le client auprès de l’entreprise de transport dans les délais prévus à cet effet. En cas d’envoi par le client, celui-ci assume tous les risques, en particulier le risque de transport, jusqu’à l’arrivée de la marchandise chez Hotel Kristall-Saphir AG.

Paiement

Il est possible de choisir entre différentes méthodes de paiement telles que facture, carte de crédit ou paiement en espèces. En cas de paiement par carte de crédit, le montant choisi sur la carte de crédit est immédiatement débité. Les factures de l’Hôtel Kristall-Saphir AG sont immédiatement exigibles et doivent être réglées sans aucune déduction. A partir du 30e jour suivant la date de la facture, l’entreprise peut percevoir des intérêts moratoires de 5%, à moins que l’Hôtel Kristall-Saphir AG ne fixe des intérêts moratoires plus élevés ou que l’acheteur ne prouve qu’une charge moins importante de la part de l’Hôtel Kristall-Saphir AG est appropriée. Les chèques ne sont acceptés qu’à titre de paiement et les frais éventuels sont à la charge du client. Une compensation n’est autorisée qu’avec des créances non contestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. Le client ne peut exercer son droit de rétention que s’il est fondé sur la même relation contractuelle.

Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux bons payés et imprimés en ligne. En revanche, si les bons sont payés par facture, il est possible de se rétracter dans les 24 heures suivant l’achat et les bons doivent être renvoyés à l’émetteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la date d’émission.

Défauts

Les réclamations concernant l’étendue de la livraison, les défauts matériels, les livraisons erronées et les écarts de quantité doivent, dans la mesure où ils peuvent être identifiés par des contrôles raisonnables, être formulées par écrit immédiatement et au plus tard dans un délai d’une semaine à compter de la réception de la marchandise ou des bons. En cas de réclamation justifiée, Hotel Kristall-Saphir AG corrigera gratuitement la livraison défectueuse. Dans le cas contraire, la société se réserve le droit, à sa discrétion, d’échanger ou de reprendre les bons ou d’accorder une réduction à l’acheteur. Si, en cas d’échange de bons, la livraison de remplacement est également défectueuse, l’acheteur a le droit d’annuler le contrat ou de réduire le prix d’achat.